Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont accessibles sur le site à la rubrique CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION et régissent les rapports entre le réseau social Reshom d’une part et le(s) l’utilisateur(s) du site web référencé sous le nom de domaine www.reshom.fr, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit site. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’utilisateur des CGU.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Les CGU régissent l’accès et l’utilisation des services par l’utilisateur ainsi que les informations, photos, sons, liens, vidéos, textes, graphiques ou autres éléments ou combinaison d’éléments téléchargés à partir des services ou apparaissant sur ceux-ci. Reshom se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Pour utiliser les services, l’utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et se doit d’agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s’engage à n’utiliser le site et le service que pour ses besoins professionnels exclusivement. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «j'ai lu et accepté les Termes & Conditions. Et j'accepte que Reshom - 1er réseau en Homeshoring et en Télétravail collecte mes données détaillées». En acceptant de s’inscrire, l’utilisateur est autorisé à utiliser le site et le service, ainsi que les données qu’ils contiennent conformément aux présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Reshom propose, sur le site, des espaces de communication et de partage, susceptibles d’évoluer avec le temps et le site. Les utilisateurs peuvent mettre en ligne des données, informations, images, vidéos et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes CGU. Reshom peut être amené à supprimer un contenu qui aurait été signalé comme manifestement illicite et ce, sans notification préalable de sa part à l’utilisateur ayant diffusé le contenu en question. Le site propose un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle.

La majeure partie des fonctionnalités est accessible à titre gratuit ; certaines sont optionnelles et sont fournies moyennant un abonnement, une souscription ou un achat soumis aux Conditions Particulières de Vente.

Si l’utilisateur utilise les services au nom d’une organisation, société ou autre entité juridique, il déclare et garantit être autorisé à le faire auquel cas les présentes CGU se réfèrent à cette entité. En utilisant les services l’utilisateur accepte de signer un contrat le liant à Reshom et il garantit ne pas interdit de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont il relève. En utilisant les Services, il reconnaît être ainsi lié par les présentes Conditions.

INSCRIPTION AU SERVICE ET UTILISATION DE RESHOM.FR

Le Centre de Formation en Télémarketing (C.F.T) exploite une plateforme internet nommée RESHOM accessible à l’adresse www.reshom.fr au moyen de technologies disponibles notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile afin de permettre aux utilisateurs de créer et publier en ligne leur profil professionnel, développer leur réseau professionnel, trouver des opportunités professionnelles, échanger des idées en entrant en contact avec d’autres utilisateurs, participer à des forums créés et administrés eux-mêmes par des utilisateurs, en annonçant des événements, le tout en lien direct avec leurs activités professionnelles, d’acheter des services, de souscrire des abonnements ou des services supplémentaires, de faire connaître et valoriser leur activité professionnelle dans le respect des CGU.

Pour utiliser les services, l’utilisateur doit au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription en ligne, avoir pris connaissance des CGU, les accepter et s’y conformer sans réserve. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge (matériel informatique, connexion Internet, etc).

Reshom propose un ensemble de services et d’abonnements payants que l’utilisateur est libre de contracter pour la durée mentionnée dans le service ou l’abonnement en question. A l’expiration de la durée initiale d’un service ou d’un abonnement, il sera procédé à un renouvellement automatique pour une durée identique à la durée initiale, sauf volonté contraire de l’Abonné, exprimée dans le respect des conditions de l’abonnement ou du service (rubrique Abonnements et Factures). Le désabonnement se fait trente jours ouvrés avant la date anniversaire de l’abonnement.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées, son adresse email et son activité professionnelle. Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, de toute utilisation de son compte et seul garant de leur confidentialité. L’utilisateur s’engage à informer Reshom immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact. Si Reshom a des motifs légitimes de penser que la sécurité du service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du site et des données, et si besoin exiger la modification de ces moyens d’identification.

Si l’utilisateur ne respecte pas les lois applicables et/ou fournit des données fausses, périmées ou incomplètes, Reshom sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du service.
Tout utilisateur inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai de trente jours. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le site et de modifier ses paramètres dans son profil. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par le formulaire de contact.

L’utilisateur qui n’agit pas pour son propre compte, garantit le faire pour le compte d’une personne physique ou morale qu’il représente légalement ou l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du service, dans les conditions définies dans les présentes. L’utilisateur qui crée et administre une Page Entreprise pour le compte d’une société s’engage à y être autorisé officiellement et à en fournir la preuve sur demande. L’utilisateur qui administre une Page Entreprise pour le compte de sa société comprend et accepte qu’il ne pourra pas obtenir la suppression des contenus présents sur la Page Entreprise et dont il ou sa société n’est pas l’auteur et/ou le propriétaire. L’utilisateur s’engage à indiquer son adresse e-mail professionnel et garantit que les données, informations ou contenus publiés sur la Page Entreprise de sa société ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. En tant qu’administrateur de la Page Entreprise, l’utilisateur accepte que Reshom transmette à tout salarié de ladite société qui souhaiterait modifier la Page Entreprise, le lien renvoyant vers son profil. En cas de manquement à l’une ou plusieurs de ces règles, Reshom se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer la Page Entreprise de la société ou d’en interdire l’accès à son administrateur.

Reshom pourra suspendre immédiatement et de plein droit, l’accès au site et au service, en cas de non-respect des CGU par l’utilisateur. Reshom notifiera alors cette suspension au l’utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit jours glissants à compter de cette notification restée sans effet, Reshom pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels Reshom pourrait prétendre. Cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l’utilisateur au titre des éventuels abonnements ou services souscrits.

D’une manière générale, l’utilisateur s’interdit de se livrer à des actes qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux mœurs, aux droits de Reshom ou de tiers : émission, édition, mise en ligne ou diffusion de données et/ou de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. L’utilisateur s’engage, dans son utilisation du site, à respecter les CGU du site et s’interdit d’utiliser tout dispositif, technologie ou logiciel visant à obtenir de manière frauduleuse des informations, à contourner les systèmes de sécurité, à accéder aux zones non publiques des services, des systèmes informatiques de Reshom ou de ses partenaires, à violer ou contourner de quelconques mesures de sécurité ou d’authentification, à envoyer massivement des messages non sollicités, à diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité sans que cette liste soit limitative.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le site, chaque l’utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur Reshom et accessibles aux autres utilisateurs ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque utilisateur dans son espace. Par suite, chaque utilisateur autorise les autres utilisateurs à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. En contrepartie du droit à accéder et à utiliser les services consentis par Reshom, chaque utilisateur accepte que Reshom et ses prestataires et partenaires placent des publicités sur les services.
En cas de manquement par l’utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Reshom se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du l’utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. L’utilisateur peut signaler un comportement ou un contenu sur le site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. L’utilisateur est informé que tout signalement abusif peut lui-même être sanctionné par à la réglementation en vigueur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent lors de l’achat d’un produit, d’un service ou lors de la souscription à un abonnement. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Conditions Générales de Vente.

POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNEES

La politique de confidentialité informe l’utilisateur sur la manière dont Reshom traite les données personnelles collectées dans le cadre des services proposés sur reshom.fr. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Politique d’Utilisation des Données.

LICENCE D’UTILISATION DU SITE , DU SERVICE - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le C.F.T est propriétaire de www.reshom.fr, du contenu mis en ligne sur le site, des droits de propriété intellectuelle afférents au service, au site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, aux composantes techniques, graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par l’utilisateur lui-même, et de la publicité fournie par des tiers. L’acceptation des CGU vaut reconnaissance par l’utilisateur des droits de propriété intellectuelle du C.F.T sur www.reshom.fr. Toute autre exploitation ou utilisation du site devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Reshom.
L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, traduire sa publication en diverses langues, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle et autorise les autres à en faire de même. L’utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur. Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.
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Si une atteinte manifeste est portée à des droits de propriété intellectuelle sur le site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Reshom cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

RESPONSABILITES

L’utilisateur est seul responsable, à l’égard de Reshom et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation du service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat. L’utilisateur reconnaît que Reshom n'a pas d'obligation de surveillance des données et contenus des utilisateurs stockés et diffusés via le site et n’a pas l’obligation d’exercer de contrôle sur lesdits contenus et données que les utilisateurs diffusent. L’utilisateur est responsable de tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au site et à l’utilisation du service qui restent exclusivement à la charge du l’utilisateur et il a l’obligation de prendre toutes mesures pour protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus. Il est responsable des et informations le concernant qu’il a mis en ligne ou fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du site.

L’utilisateur s’engage à se conformer strictement à la Charte de respect de la communauté. L’utilisateur est seul responsable des contenus des avis qu’il rédige.
L’utilisateur est invité à signaler les avis abusifs, Reshom étudiera l’avis en question et décidera à son entière discrétion de le supprimer ou non. Afin de garantir l’impartialité des évaluations, les entreprises ne peuvent pas obtenir la suppression des avis et/ou des notes à partir du moment où ceux-ci respectent les CGU. Les entreprises ont la possibilité de répondre à chaque avis ; bien que ce ne soit pas une obligation, Reshom se réserve le droit de modérer les avis postés par l’utilisateur et de les supprimer en cas de non-respect des CGU.
Reshom n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’utilisateur ainsi que des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites et des transmissions d’informations par messagerie quelle qu’elle soit. Reshom pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription et est en droit de suspendre la fourniture du service à tout utilisateur dont les modalités d’inscription violeraient les présentes CGU.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Reshom. L’utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’utilisateur étant seul responsable des contenus et des avis qu’il rédige, Reshom ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’utilisateur.

Reshom décline toute responsabilité et obligation en ce qui concerne l’exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la sécurité ou la fiabilité des services ou de quelques contenus que ce soient ainsi qu’en cas de dommage subi par le système informatique du l’utilisateur, des pertes de données ou de l’incapacité à les stocker ou à les transmettre ou de la disponibilité ininterrompue, sécurisée et sans erreur.

Ainsi, Reshom ne peut pas être tenu responsable en cas d’interruption ou de restriction de service, du site, de ses fonctionnalités. Reshom ne peut pas être tenu responsables des conséquences résultant de rencontres ou de prise de contact entre les utilisateurs. Reshom n’a pas l’obligation de surveillance des données et du contenu fournis par l’utilisateur nonobstant son signalement et il ne peut pas être tenu responsable en cas de pertes de clientèle, chiffre d’affaires, perte de revenus ou de profits et tous dommages directs ou indirects.

L’utilisateur et Reshom décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Reshom feront foi entre eux et pourront être produits dans le cadre d’une procédure. Reshom s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Reshom en application du droit en vigueur.

CONFIGURATION TECHNIQUE ET INFORMATIQUE

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. L’accès au site et son utilisation nécessitent de disposer d’une connexion au réseau internet.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose ne contient aucun virus, est en bon état de fonctionnement et est adaptée. Les équipements informatiques et de télécommunications et d’accès à internet entre autres permettant l'accès au site et au service sont à la charge exclusive du L’utilisateur, tout comme les frais de télécommunications nécessaires à leur utilisation.

Les limites d’utilisation et de stockage sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et à notre seule discrétion ; les services sont susceptibles d’être modifiés occasionnellement et/ou de s’interrompre de manière provisoire ou pas. Reshom peut restreindre la distribution ou la visibilité de tout contenu sur le service, de suspendre ou résilier un utilisateur, de retirer ou de refuser de distribuer un quelconque contenu sur les services, de récupérer des noms d’utilisateurs, sans encourir de responsabilité à l’égard de l’utilisateur.

COOKIES

Des cookie peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur. Ce sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur tandis que d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site reshom.fr. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte ; il doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Reshom à tout moment, sans préavis, entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit. L’utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible en permanence dans les Conditions Générales d’Utilisation situées dans la page d’accueil.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

Date de la dernière modification : 01/01/2020

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